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Rubrique L'association Sportive

Les textes réglementaires

Le 29 septembre 2014 - Cédric Vernoud

Statut de l’UNSS :

Décret du 13-03-1986

Participation des personnels enseignant l’éducation physique et sportive à l’animation de l’association sportive scolaire

Note de service n° 84-309 du 7-8-1984

Organisation du sport scolaire dans les AS des établissements du second degré :

Note de service n° 87-379 du 1-12-1987

Documents obligatoires pour la pratique du sport en milieu scolaire :

Circulaire no 95-050 du 3-3-1995

Le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée :

Circulaire n°2002-130 du 25-4-2002

Développement du sport scolaire :

Circulaire n° 2010-125 du 18-8-2010

Participation des enseignants d’EPS du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves :

Note de service n° 2014-073 du 28-5-2014

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