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Sport de haut niveau

mardi 4 novembre 2014, par Cédric Vernoud

Baccalauréat pour les candidats sportifs de haut niveau :

Note de service n°99-125 du 9-9-1999

conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat :

Note de service n° 2003-128 du 20-8-2003

Élèves, étudiants et personnels sportifs(ives) de haut niveau et sportifs(ives) Espoirs :

Circulaire n°2006-123 du 1-8-2006

Modalités d’organisation du CCF et de l’examen terminal prévus pour l’E.P.S. aux examens du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP :

Arrêté du 15-7-2009
Art.3 " ...Lorsque les conditions d’aménagement de scolarité prévues pour les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau et de sportifs « espoirs », arrêtées par le ministre chargé des sports ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation, l’examen terminal leur est proposé. La détermination du mode d’évaluation s’opère lors de l’inscription à l’examen."

Évaluation de l’éducation physique et sportive aux baccalauréats de l’enseignement général et technologique

circulaire n° 2012-093 du 8-6-2012 modifiée par la circulaire n° 2013-131 du 28-8-2013
Modification du point 3 " Le contrôle adapté".

Élèves, étudiants et personnels de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur :

Note de service n° 2014-071 du 30-4-2014