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Certificat d’inaptitude à l’EPS

mardi 14 octobre 2014, par Cédric Vernoud

Modèle Type de certificat médical à l’inaptitude partielle ou totale en EPS

INAPTITUDE A L’EPS

Modèle de certificat à utiliser, en référence au décret au 11 octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989.