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Certificat Médical d’aptitude partielle à l’EPS

lundi 30 juillet 2018, par Cédric Vernoud

Modèle Type de certificat médical d’aptitude partielle à l’EPS

Les certificats médicaux :

Article D.312-1 du code de l’éducation  : « L’éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l’enseignement public. Elle s’adresse à l’ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l’âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical. »

- L’inaptitude totale, ou partielle doit être notifiée et précisée (date, durée, pratiques autorisées, etc.) par un certificat médical (article D.312-2 du code de l’éducation).
- Le certificat médical en référence au décret du 11 octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989, présenté ci-dessous, est à utiliser prioritairement. Rédigé par le médecin traitant ou le médecin de l’Education Nationale avec des précisions fines quant aux capacités fonctionnelles de l’élève (types d’effort, types de mouvements, types d’environnement, aménagements souhaitables…). Il doit permettre aux enseignants de concevoir et mettre en oeuvre un protocole adapté d’enseignement. Il peut être intégré au règlement intérieur de l’établissement après validation par le conseil d’administration.
- Parents d’élèves, élèves et l’ensemble de la communauté éducative doivent passer d’une réflexion en terme de « dispense » à une réflexion mettant en avant la notion « d’aptitude à ». L’exemplaire académique a été réalisé dans le but de proposer un enseignement de l’EPS à tous les élèves.
- Une fiche navette, précisant l’offre de formation EPS de l’établissement, peut permettre d’éclairer le médecin quant aux possibilités d’aménagement de l’enseignement. (Un exemple est proposé ci-après). A retenir : chaque fois qu’une inaptitude totale est présentée par le médecin traitant, il faut prendre contact avec l’élève et la famille pour proposer une adaptation en utilisant la fiche navette donnée et le modèle académique de certificat médical. C’est toujours le médecin traitant qui valide la proposition d’adaptation.

Le contrôle adapté :
Il est destiné :
- aux élèves présentant une (in)aptitude partielle de plus de 3 mois
- aux élèves ayant un handicap suivi par le médecin de santé scolaire
- aux élèves faisant l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation ou PPS (élèves dont le handicap est reconnu par la MDPH) et qui ne peuvent pas avoir une pratique assidue des APSA programmées en classe de 3ème.
- Article D. 312-6 du code de l’éducation : « les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels scolarisés peuvent, en fonction des modalités de prise en compte de l’éducation physique et sportive définies par le règlement d’examen, soit bénéficier d’un contrôle en cours de formation adapté à leurs possibilités, soit participer à une épreuve ponctuelle d’éducation physique et sportive aménagée »