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Rubrique La sécurité dans les APPN

Rappel des exigences de sécurité dans l’encadrement des activités physiques de pleine nature (APPN)

Le 6 juin 2015 - Cédric Vernoud

Objet : Rappel des exigences de sécurité dans l’encadrement des activités physiques de pleine nature (APPN).

La pratique des APPN en EPS représente un champ de compétences incontournable des programmes disciplinaires dans le second degré.
Si ces activités sont riches d’enseignement pour nos élèves tant sur le plan moteur que méthodologique et social, il n’en demeure pas moins que les risques liés à leur pratique sont bien réels.
Ils nous invitent à rappeler qu’une attention soutenue aux conditions de sécurité est toujours de mise dans l’encadrement des séquences d’EPS et plus particulièrement dans le cadre des APPN.

Des enseignements doivent être retenus des accidents survenus par le passé notamment dans l’enseignement de l’escalade et nous portons à votre connaissance deux décisions récentes rendues par des juridictions judiciaires :

  • « (…) la simple surveillance, à distance et à demande, du respect de la bonne exécution de l’accroche du noeud de sécurité est insuffisante pour assurer efficacement la sécurité des élèves et constitue une faute pouvant être reprochée à l’enseignant qui met en oeuvre la responsabilité de l’Etat. » (Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 28 novembre 2011, n°10/2388)
  • « (…) qu’il ne suffit pas d’affirmer que l’accident s’est produit du seul fait du non-respect d’une consigne essentielle devant les élèves réunis ; qu’en tout état de cause et quelles que soient les consignes, il appartenait au professeur de vérifier le harnais de chaque élève avant l’exercice ; que le fait d’avoir omis cet examen est gravement fautif ; (…) que le professeur ne saurait se décharger sur des élèves de la vérification lui incombant ». (TGI de Paris, 7 janvier 2010, n°09/08625).

Aussi, nous rappelons qu’il appartient à l’enseignant :

  • De vérifier systématiquement l’équipement et l’encordement de chaque élève avant l’exercice d’ascension.
  • D’agir avec une approche raisonnable et raisonnée pour permettre une pratique de l’escalade en toute sécurité.
  • De s’assurer de l’état et de la conformité du matériel spécifique à la pratique (le registre du matériel doit être contrôlé et tenu à jour).

Dans le cadre d’une intervention avec un personnel extérieur à l’éducation nationale, l’enseignant est le seul responsable de ses élèves et de la mise en oeuvre du projet pédagogique.

Quel que soit le cadre de ses missions, l’enseignant reste sous la responsabilité hiérarchique de son chef d’établissement qu’il tient informé du lieu et des conditions de sécurité mises en œuvre.
Il convient également de rappeler qu’en cas d’accident une indemnisation des victimes pourra être engagée.
Nous savons compter sur vous pour que ces enseignements soient abordés dans des conditions optimales de sécurité et qu’ils participent à la construction d’une motricité riche et diversifiée de nos élèves.

Fabrice BERTRAND
Régine BATTOIS-LOCATELLI
IA IPR d’EPS

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