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Dossier de demande de validation "PROJET APPN A ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE"

lundi 26 août 2019, par Cédric Vernoud

L’article R-212-7 du code du sport définit les activités s’exerçant dans un environnement spécifique pour lesquelles des mesures de sécurité particulières doivent être prises.

Les corps d’inspection valideront les projets des établissements proposant une ou plusieurs de ces activités dans le cadre de l’association sportive, d’une section sportive scolaire, d’un enseignement facultatif ou de tout projet spécifique et autres formations qualifiantes et pré-qualifiantes.

La liste de ces établissements est connue de tous les services académiques et validée par le recteur. »

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